Description
SignalConso est le service gratuit de la répression des fraudes (DGCCRF) pour signaler un problème avec une entreprise, en magasin ou en ligne, ou poser une question sur ses droits de consommateur.
Le site dépend du ministère de l’Économie. On choisit une catégorie (achat en magasin ou sur internet, démarchage téléphonique, voyages, banque, énergie, logement, santé), puis on décrit le problème. SignalConso prévient l’entreprise, qui peut répondre ou corriger sa pratique, et on est informé par e-mail. On peut signaler de façon anonyme, ou laisser ses coordonnées pour que l’entreprise reprenne contact. Une question posée à un agent reçoit une réponse individuelle par e-mail.
Chaque signalement est enregistré. Quand une entreprise en accumule, ou que le problème est grave, la DGCCRF peut la surveiller ou la contrôler. Plus de deux millions de signalements ont été déposés depuis le lancement en 2020. Le site reconnaît que la démarche « peut fonctionner, mais pas toujours » : si rien ne bouge, il indique la suite, lettre recommandée puis médiateur de la consommation.
Points forts
- Un questionnaire par type de problème oriente vers la bonne démarche, ou explique pourquoi le signalement n’est pas possible.
- On peut rester anonyme vis-à-vis de l’entreprise, ou lui laisser ses coordonnées pour qu’elle rappelle.
- Un agent de la DGCCRF répond par e-mail aux questions sur ses droits, et les signalements servent à cibler les contrôles.
Points faibles
- L’entreprise « peut » répondre, et le site lui-même prévient que le signalement « peut fonctionner, mais pas toujours ».
- En cas d’échec, la suite est longue : lettre recommandée, médiateur deux mois plus tard, puis tribunal.
- Un signalement isolé ne mène pas forcément à un contrôle : la DGCCRF agit surtout quand les signalements s’accumulent ou que le problème est grave.
Idéal pour
Celui qui attend un remboursement, une livraison ou une garantie qu’un commerçant ne respecte pas, et veut faire une première démarche gratuite avant la lettre recommandée.
Moins adapté à
Celui qui veut obtenir une décision contre l’entreprise : il faut alors passer par un médiateur de la consommation ou par le tribunal.