Bon et gratuit

Point-justice

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Description

Les Point-justice sont des lieux d’accueil gratuits et confidentiels où l’on pose une question de droit à un avocat, un notaire, un juriste ou un conciliateur de justice, près de chez soi.

Ils sont coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD), liés au ministère de la Justice. On en comptait 2 685 fin 2022, installés dans des maisons de justice et du droit, des CCAS ou des espaces France Services. Les sujets traités : famille, travail, logement, consommation, droit des étrangers, violences conjugales.

La consultation est ouverte à tous, quelle que soit sa situation ou sa nationalité. Certaines permanences sont réservées à un public précis, comme les jeunes, les patients d’un hôpital ou les détenus. Pour trouver le lieu le plus proche ou prendre rendez-vous, on appelle le 3039, numéro gratuit et anonyme, ou on cherche dans l’annuaire du ministère.

Seule la première consultation d’avocat est gratuite. Pour être défendu ensuite, il faut payer ses honoraires, sauf si l’on a droit à l’aide juridictionnelle.

Points forts

  • Un avocat ou un notaire répond gratuitement, sans condition de ressources ni de nationalité.
  • Le 3039 est gratuit, anonyme et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.
  • Le réseau compte plusieurs milliers de lieux, y compris dans des espaces France Services.

Points faibles

  • Les permanences n’ont lieu que certains jours, souvent sur rendez-vous : il faut attendre la prochaine date de la permanence qui convient.
  • On y est informé et orienté, pas défendu : un procès demande ensuite un avocat payant ou l’aide juridictionnelle.
  • Les horaires et les professionnels présents changent d’un lieu à l’autre : il faut se renseigner avant de se déplacer.

Idéal pour

Ceux qui ont un litige avec un propriétaire, un employeur ou un vendeur et veulent savoir quels sont leurs droits avant d’agir.

Moins adapté à

Ceux qui ont déjà un procès en cours et ont besoin d’un avocat pour les représenter à l’audience.

Sources